REQUÊTE N° 20 07 SV MELUN

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Melun fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Melun une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Brouillard (Yolande), épouse Lhomme (Roger Maurice), née à Lizines (Seine-et-Marne) le 14 mars 1932, fille de Brouillard (Maurice) et de Champion (Marguerite), domiciliée à Lizines (Seine-et-Marne), décédée le 16 juin 1989 à Saint-Brice (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 6 mars 2014.

REQUÊTE N° 20 11 SV VERSAILLES

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Versailles fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Freppaz (Michelle Raymonde), divorcée de Collet (Jean Julien), née à Paris (14e) le 5 mars 1946, fille de Freppaz (Alexis Armand) et de Perelle (Adèle Germaine), domiciliée à Versailles (Yvelines), 33 bis, boulevard Saint-Antoine, décédée le 23 avril 1982 à Versailles (Yvelines). Jugement de nomination du 13 mars 2018.

REQUÊTE N° 20 03 SV DOUAI

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Douai une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Meriaux (Laure Lydie), veuve de Helle (Paul Charles), née à Avesnes-les-Aubert (Nord) le 29 octobre 1894, fille de Meriaux (Constant Louis) et de Malaquin (Maria), domiciliée à Féchain (Nord), Foyer la Rose-des-Vents, décédée le 16 janvier 1989 à Féchain (Nord). Jugement de nomination du 14 mai 1998.

REQUÊTE N° 20 05 SV ARRAS

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire d'Arras une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Fluxet (Antoine), célibataire, né à Arras (Pas-de-Calais) le 20 mai 1929, fils de Fluxet (Antoine) et de Marck (Catherine), domicilié à Arras (Pas-de-Calais), 1 ter, rue du Puits-Saint-Josse, décédé le 23 mai 2000 à Arras (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 28 novembre 2012.

REQUÊTE N° 20 07 SV DUNKERQUE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Dunkerque une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Seeten (Marthe Marie), veuve de Payrat (Camille Anthony), née à Bray-Dunes (Nord) le 10 décembre 1903, fille de Seeten (Charles Louis) et de Wallyn (Marie Eugénie), domiciliée à Bray-Dunes (Nord), 11, impasse Jeanne-d'Arc, décédée le 23 octobre 1985 à Dunkerque-Rosendael (Nord). Jugement de nomination du 9 avril 2004.

REQUÊTE N° 20 09 SV BETHUNE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Béthune une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Detournay (François Charles), célibataire, né à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais) le 25 avril 1912, fils de Detournay (Adolphe) et de Bernes (Marie Josèphe), domicilié à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), 65, rue Mirabeau, décédé le 8 juillet 1983 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 22 janvier 2008.

REQUÊTE N° 20 11 SV LILLE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Lille fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des succession de :

1. Mme Vanden Bogaerde (Marcelle Eugénie), veuve de Verhulst (Raymond Joseph), née à Croix (Nord) le 16 janvier 1911, fille de Vanden Bogaerde (Léopold) et de Vermes (Emma Louise), domiciliée à Croix (Nord), 31, rue des Forges, décédée le 2 septembre 1987 à Croix (Nord). Jugement de nomination du 5 novembre 1998.
2. Mme Nypels (Louise Marie), veuve de Broodthuis (Fernand Désiré), née à Lille (Nord) le 21 novembre 1885, fille de Nypels (Jean Baptiste) et de Van Camp (Marie), domiciliée à Hellemmes-Lille (Nord), 125, rue Roger-Salengro, décédée le 7 avril 1963 à Hellemmes-Lille (Nord). Jugement de nomination du 11 septembre 2003.
3. M. Clerc (Maurice), époux de Schwab (Henriette Clémence), né à Lorient (Morbihan) le 29 octobre 1908, fils de Clerc (Augustin Emile) et de Morellet (Marcelle), domicilié à Armentières (Nord), 52, rue Nationale, décédé le 19 octobre 1989 à Armentières (Nord). Jugement de nomination du 22 mars 2012.
4. M. Brunet (Edouard), époux de Lefebvre (Marcelle), né à Coulogne (Pas-de-Calais) le 18 février 1907, fils de Brunet (Charles) et de Bocquet (Céline Jeanne), domicilié à Saint-André (Nord), 14, rue du Chemin-de-Fer, décédé le 6 octobre 1968 à Saint-André (Nord). Jugement de nomination du 2 septembre 2010.
5. M. Vanpeperstraete (Marcel Henri), époux de Deretz (Berthe), né à Lille (Nord) le 6 avril 1905, fils de Vanpeperstraete (Constant Louis) et de Serrurier (Malvina Rosalie), domicilié à Lille (Nord), 32, rue Duhem, décédé le 11 mars 1982 à Lille (Nord). Jugement de nomination du 28 février 2013.
6. M. Vandenbrouc (Jean-Pierre), époux de Chacun (Muriel Fabienne), né à Lille (Nord) le 15 juillet 1950, fils de Vandenbrouc (Gaston Emile) et de Nottoli (Paulette Augustine), domicilié à Lille (Nord), 38, rue de Tournai, décédé le 30 juin 2001 à Seclin (Nord). Jugement de nomination du 16 octobre 2014.

REQUÊTE N° 20 13 SV PERPIGNAN

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri II de Montmorency, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Perpignan fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Perpignan une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Treguier (Marie Anne), veuve de Mutterer (Emile Albert), née à Lambezellec (Finistère) le 16 juillet 1907, fille de Treguier (François) et de Jacq (Marie Anne), domiciliée à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), rue de Montherlant, décédée le 15 mars 1987 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Jugement de nomination du 5 décembre 2013.
2. M. Quinquis (Charles), célibataire, né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 6 août 1918, fils de Quinquis (Marie Joseph), domicilié à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), 24, résidence Brossolette, décédé le 30 novembre 1987 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Jugement de nomination du 5 décembre 2013.

REQUÊTE N° 20 15 SV NIMES

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri II de Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Nîmes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Chandra (Aniky), veuf de Barbier (Marie Magdeleine), né à Katerenodor (Russie) le 4 novembre 1896, fils de Chandra (Paul) et de Powasluva (Yattenchina), domicilié à Montfrin (Gard), décédé le 30 août 1987 à Nîmes (Gard). Jugement de nomination du 4 juin 2014.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur à la succession ci-après désignée par le tribunal de grande instance de Nice à la date ci-après énoncée, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal judiciaire de Nice une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession de la succession de :
M. Papazian (Léon), veuf de Tardy (Marie-Antoinette), né à Constantinople (Turquie) le 12 mai 1917, fils de Papazian (Nazareth) et de Djamouzian (Vartamouche), domicilié de son vivant à Nice (Alpes-Maritimes), 11, rue Emile-Léonard, décédé à Contes (Alpes-maritimes), le 28 septembre 2006 (jugement de nomination du 6 janvier 2009 rectifié le 12 mars 2009).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur à la succession ci-après désignée par le tribunal de grande instance de Grasse à la date ci-après énoncée, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal judiciaire de Grasse une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession de la succession de :
Mme Bouchard (Yvonne Fortunée), veuve de Bazin (Gustave René), née à Alger (Algérie) le 23 juin 1896, fille de Bouchard (Moïse) et de Cohen (Solal Marie), domiciliée de son vivant à Grasse (Alpes-Maritimes), 18, chemin des Hautes-Chauves, décédée à Grasse (Alpes-Maritimes) Les Roches- Grises le 28 décembre 1991 (jugement de nomination du 20 juillet 2012).