A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe
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Arrêté du 26 février 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 91-1067 modifié du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Créé le 5 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément