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Arrêté du 26 février 2020

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points attribués aux emplois selon leur qualification

Résumé. Un arrêté change le nombre de points pour les emplois selon leur niveau de qualification.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 91-1067 modifié du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrêtent :

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Modification des points attribués par emploi

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués par emploi selon leur niveau de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 7 décembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 mars 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2020

Arrêté du 26 février 2020
Article 1
Article 2