JORF n°0034 du 9 février 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Campus Connectés »
- Arrêté du 6 février 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2020 aux militaires, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
- Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 février 2020 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France » et nomination du liquidateur
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA)
- Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées
- Arrêté du 6 février 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
- Décision du 7 février 2020 portant délégation de signature (direction des opérations)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l'arrêté du 6 décembre 1963 portant création d'une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d'Angers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Décision du 6 février 2020 modifiant la décision du 2 décembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant agrément de la société de coordination « Immobilière Terres Océan »
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) HABITAT PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
- Arrêté du 3 février 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement concernant l'établissement public ANCOLS
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 février 2020 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2020
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
- Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
- Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020
- Mesures nominatives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination (comptable spécial)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 février 2020 portant nomination du président et du vice-président de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » de FranceAgriMer
- Arrêté du 7 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
- Ministère des sports
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Décision du 18 décembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 3 février 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 3 février 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 février 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 7 février 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 février 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances, au titre de l'année 2020
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2020
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2020
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Annonces