Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2019,
Créé le 10 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Saint-Pourçain
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain est officiellement homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Pourçain " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b599f55-75c1-4f88-a068-71c4790a73dc permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Créé le 10 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des bénéficiaires de périodes transitoires pour les vins et spiritueux
Résumé. La liste des bénéficiaires de périodes transitoires pour les vins et spiritueux est fixée en annexe.
La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe.
Disposition du cahier des charges : Les raisins issus des parcelles suivantes bénéficient du droit à l'appellation “ Saint-Pourçain ” jusqu'à la récolte 2024 incluse.
NOM OPERATEUR
N° SIRET
Parcelles
Communes
EARL des Floux
40437902600010
YE 2
Saint-Pourçain-sur-Sioule
EARL des Floux
40437902600010
YK 22
Saint-Pourçain-sur-Sioule
Gill Brest
53069453800014
ZC 37
Chareil-Cintrat
Gill Brest
53069453800014
ZK 78
Fourilles
Yannick Petitjean
38959861600016
ZD 41
Saint-Pourçain-sur-Sioule
GAEC Josselin Frères
ZB 8
Verneuil-en-Bourbonnais
1version
Fait le 4 février 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction des filières agroalimentaires,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,