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Arrêté du 4 février 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Abrogé21 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

Abrogé21 octobre 2021

Créé le 10 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Saint-Pourçain

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Pourçain " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b599f55-75c1-4f88-a068-71c4790a73dc permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles du décret sur l'appellation Saint-Pourçain

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 octobre 2021

Créé le 10 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021

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Liste des bénéficiaires de périodes transitoires pour les vins et spiritueux

Résumé. La liste des bénéficiaires de périodes transitoires pour les vins et spiritueux est fixée en annexe.

La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe.

Abrogé21 octobre 2021

Créé le 14 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021

Disposition du cahier des charges :
Les raisins issus des parcelles suivantes bénéficient du droit à l'appellation “ Saint-Pourçain ” jusqu'à la récolte 2024 incluse.

NOM OPERATEUR N° SIRET Parcelles Communes
EARL des Floux 40437902600010 YE 2 Saint-Pourçain-sur-Sioule
EARL des Floux 40437902600010 YK 22 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Gill Brest 53069453800014 ZC 37 Chareil-Cintrat
Gill Brest 53069453800014 ZK 78 Fourilles
Yannick Petitjean 38959861600016 ZD 41 Saint-Pourçain-sur-Sioule
GAEC Josselin Frères ZB 8 Verneuil-en-Bourbonnais

Fait le 4 février 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction des filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du lundi 10 février 2020 au mercredi 20 octobre 2021

Arrêté du 4 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe