JORF n°0034 du 9 février 2020

Arrêté du 5 février 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la recommandation 19-02 de la CICTA visant à remplacer la recommandation 16-01 de la CICTA sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux.

Vu la résolution 19/02 de la CTOI relatives aux procédures pour un plan de gestion des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ;

Vu la résolution 19/04 concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI remplaçant et abrogeant la résolution 15/04 concernant l'établissement d'un registre CTOI des navires de plus de 24 mètres autorisés à opérer dans la zone CTOI.

Vu l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 23 janvier 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye