JORF n°0034 du 9 février 2020

Arrêté du 7 février 2020

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Francine Baudot-Denys, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Michelle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du greffe contentieux, et à Mme Stéphanie Marion, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du greffe contentieux.

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 septembre 2017 modifié et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2020.

X. Lefort