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Arrêté du 6 février 2020

fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement de dirigeants au ministère des armées

Résumé. L'arrêté du 6 février 2020 fixe les règles pour recruter des dirigeants dans le ministère des armées, en suivant des procédures précises pour chaque poste.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 (Modalités de recrutement dans la fonction publique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 février 2020

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Procédure de recrutement pour les emplois de direction au ministère des armées

Résumé. L'arrêté du 6 février 2020 précise les règles pour recruter des dirigeants dans le ministère des armées.

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des armées pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 (Procédure de recrutement pour les chefs de service au ministère des armées) à 4 (Recrutement d'experts et directeurs de projet au ministère des armées).

En vigueur depuis le 10 février 2020

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Procédure de recrutement pour les chefs de service au ministère des armées

Résumé. L'article décrit comment recruter un chef de service dans le ministère des armées, en suivant des étapes précises.

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 10 février 2020 · Dernière version le 12 décembre 2025

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Procédure de recrutement pour les sous-directeurs au ministère des armées

Résumé. L'article décrit comment recruter un sous-directeur au ministère des armées, en suivant des étapes précises et en impliquant plusieurs personnes pour évaluer les candidats.

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;

- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique (Sélection des candidats pour les emplois de direction) et dont la composition est la suivante : le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense ou un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ; l'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

En vigueur depuis le 10 février 2020 · Dernière version le 12 décembre 2025

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Procédure de recrutement pour les emplois d'expert et directeur de projet

Résumé. L'article décrit comment recruter des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans le ministère des armées, en suivant une procédure précise avec plusieurs autorités et une instance collégiale.

Pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est celle auprès de laquelle est placée l'expert de haut niveau ou le directeur de projet en application de l'article 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Création d'emplois spécialisés dans l'administration) ;

- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique (Sélection des candidats pour les emplois de direction) et dont la composition est la suivante : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense ou un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au sein du ministère des armées ; l'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix ;

- l'autorité de recrutement désigne la ou les personnes qui procèdent à l'audition des candidats présélectionnés.

En vigueur depuis le 10 février 2020

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 10 février 2020

Arrêté du 6 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5