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Arrêté du 7 février 2020

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers

Résumé. La prime d'attractivité territoriale pour les agents de la fonction publique hospitalière est fixée à 480 euros nets.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les personnels hospitaliers en Île-de-France) portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 (Prime d'attractivité territoriale pour les fonctionnaires hospitaliers) fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les personnels hospitaliers en Île-de-France) portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière),

Arrêtent :

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Modification du montant maximum de la prime d'attractivité territoriale

Résumé. Le montant maximum de la prime d'attractivité territoriale pour les agents de la fonction publique hospitalière est fixé à 480 euros nets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 7 février 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Soulier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 10 février 2020

Arrêté du 7 février 2020
Article 1
Article 2