Article 1
Le préfet de l'Indre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR2400534), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Indre ;
- l'Indre-et-Loire.
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JORF n°0034 du 9 février 2020
Arrêté du 7 février 2020
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume