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Arrêté du 7 février 2020

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du préfet de l'Indre pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Le préfet de l'Indre est chargé de protéger une zone naturelle pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 (Protection du site Natura 2000 Grande Brenne) portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2020

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Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Grande Brenne

Résumé. Le préfet de l'Indre est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet de l'Indre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR2400534), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Indre ;
  • l'Indre-et-Loire.

En vigueur depuis le 10 février 2020

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Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté nomme le préfet de l'Indre comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 10 février 2020

Arrêté du 7 février 2020
Article 1
Article 2