La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 521-1 et 521-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-87 à R. 214-129 ;
Vu le décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;
Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 17 janvier 2020,
Arrête :
L'Institut de recherche biomédicale des armées, site de Brétigny-sur-Orge, quartier médecin major Ernest-Duchesne, 1, place Général-Valérie-André, BP 73, 91223 Brétigny-sur-Orge, est agréé en tant qu'établissement éleveur et utilisateur d'animaux à des fins scientifiques.
1 version
Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».
1 version
Cet agrément est limité aux expérimentations pratiquées dans les conditions suivantes :
Domaines d'activité :
Recherche fondamentale ;
Recherche médicale humaine ;
Mise au point, production, essai de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments et d'autres substances ou produits ;
Recherche appliquée ;
Expertise.
Espèces animales utilisées :
Souris (Mus musculus) : différentes souches ;
Rats (Rattus norvegicus) : différentes souches ;
Cobayes (Cavia porcellus) : Hartley ;
Lapins (Oryctolagus cuniculus) : différentes races ;
Porcs (Sus scrofa domesticus) : différentes races.
Types de procédures expérimentales mises en œuvre :
Examens cliniques sur animaux vigiles ;
Examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
Administration de substances sur animaux vigiles ;
Administration de substances sur animaux anesthésiés ;
Prélèvements sur animaux vigiles ;
Prélèvements sur animaux anesthésiés ;
Interventions chirurgicales ;
Conditionnement et apprentissage ;
Evaluations du comportement ;
Enregistrements physiologiques ;
Imagerie ;
Euthanasies.
1 version
Le présent arrêté est valable six ans.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'inspecteur général du service de santé des armées,
P. Rouanet