JORF n°0034 du 9 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 31 janvier 2020, la société de coordination « Immobilière Terres Océan », dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.