JORF n° 0022 du 26 janvier 2020

Arrêté du 22 janvier 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 22 janvier 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 6 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Décision du 22 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 23 janvier 2020 fixant la liste des centres pour les épreuves classantes nationales en médecine et le concours spécial à titre européen au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 24 janvier 2020 portant approbation d'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 »

Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française des expositions (COFREX)

Arrêté du 13 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles)

Décret du 24 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Maison de retraite protestante de Nantes »

Arrêté du 21 janvier 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 9 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France (DRIHL)

Arrêté du 9 janvier 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par voie de promotion interne (session 2020) organisé par le centre de gestion de l'Isère

Arrêté du 22 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Décret du 24 janvier 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 24 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 24 janvier 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 24 janvier 2020 portant modification du décret du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 20 décembre 2019 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 14 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 janvier 2020 portant radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat de l'Agence nationale du sport

Arrêté du 22 décembre 2019 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social