JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Décret du 24 janvier 2020

Par décret en date du 24 janvier 2020, le décret du 30 août 1898 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Maison de retraite protestante de Nantes », dont le siège est à Nantes, est abrogé.