Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2008 > > Art. 4 > >
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JORF n°0022 du 26 janvier 2020
Arrêté du 20 janvier 2020
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2008 > > Art. 6 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé