JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Arrêté du 15 janvier 2020

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés :
M. Bruno SCHUMER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable des moyens généraux ;
Mme Christine BANNIER, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation ;
Mme Florence ANGERVILLE, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la gestion des missions ;
Mme Chafya MICHEL, adjointe administrative des administrations de l'Etat, assistante et chargée de la gestion des missions ;
Mme Charlotte RIVAL, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion,
à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV).

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Article 2

L'arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2020.

M. Papinutti