A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 3 → Version 3
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 3
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 janvier 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social du 27 mai 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 5 → Version 4
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 6 → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 6
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Créé le 27 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2020.
Florence Parly
En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020
Arrêté du 24 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5