Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des directions de la DGSE

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2020 réorganise les directions de la DGSE pour mieux les conseiller et coordonner leurs actions.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social du 27 mai 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un état-major pour la direction de l'administration

Résumé. La direction de l'administration gagne un état-major pour la conseiller et coordonner ses actions, tout en conservant ses missions d'administration générale et ses services spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un état-major pour la direction des opérations

Résumé. La direction des opérations se voit dotée d'un état-major pour la conseiller et coordonner ses actions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la structure de la direction du renseignement

Résumé. La direction du renseignement voit son organisation renforcée avec deux adjoints au directeur et un nouveau service dédié à l'analyse et à la production.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un état-major pour la direction de la stratégie

Résumé. La direction de la stratégie de la DGSE voit ses missions élargies avec un état-major pour mieux coordonner et évaluer son action.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020

Arrêté du 24 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5