JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Arrêté du 24 janvier 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social du 27 mai 2019,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 5 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 6 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2020.

Florence Parly