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Arrêté du 20 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions d'entraînement en trampoline

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 modifie les conditions pour devenir entraîneur en trampoline et précise les règles pour évaluer et former des professionnels dans ce domaine.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences pour accéder à la formation d'entraîneur en trampoline

Résumé. Les conditions pour devenir entraîneur en trampoline sont modifiées et deviennent plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier certaines exigences pour devenir éducateur sportif.

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Modification des conditions d'encadrement du trampoline

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de trampoline sont modifiées, notamment la durée maximale de l'entraînement et l'ajout d'un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des disciplines gymniques acrobatiques

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets sont désormais dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner les disciplines gymniques acrobatiques.

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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en trampoline

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine du trampoline.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en trampoline

Résumé. Les éducateurs sportifs en trampoline obtiennent automatiquement certaines unités de compétences pour un diplôme supérieur.

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de sport

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme supérieur de sport mention trampoline est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline

Résumé. Un nouvel arrêté crée des règles pour évaluer et former des professionnels du trampoline dans le cadre d'un diplôme supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en trampoline

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 précise les dates d'application des différentes dispositions pour les formations et habilitations en trampoline.

I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation d'entraîneur en trampoline) et 2 (Dispense de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs), aux articles 3 (Modification des conditions d'encadrement du trampoline), 4 (Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des disciplines gymniques acrobatiques), 6 (Modification des unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en trampoline), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de sport) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en trampoline) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020

Arrêté du 20 janvier 2020
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Article 4
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Article 8
Article 9
Article 10