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Arrêté du 20 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour devenir entraîneur en gymnastique artistique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir entraîneur en gymnastique artistique, simplifie certaines vérifications pour les candidats titulaires de diplômes ou sportifs de haut niveau, et précise les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme d'État supérieur en gymnastique artistique féminine.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences pour la formation d'entraîneur en gymnastique artistique

Résumé. Les règles pour devenir entraîneur en gymnastique artistique changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense des exigences préalables pour les diplômés et sportifs en gymnastique

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou sportifs de haut niveau en gymnastique sont dispensés de certaines vérifications et attestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'encadrement de la gymnastique artistique féminine

Résumé. Les exigences pour encadrer la gymnastique artistique féminine changent, avec une mise en situation professionnelle de 15 minutes suivie d'un entretien de 20 minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés

Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables pour être dispensés.

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Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme en gymnastique artistique féminine

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme d'État supérieur en gymnastique artistique féminine.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des équivalences de diplômes en gymnastique artistique féminine

Résumé. Les diplômés en gymnastique sportive féminine obtiennent automatiquement certaines unités du diplôme supérieur en sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs obtiennent des équivalences d'unités capitalisables pour un diplôme supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 crée des dispositions pour l'évaluation et la formation dans le cadre du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "gymnastique artistique féminine".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. ANNEXESArrêté du 1er juillet 2008Art. ANNEXE IArrêté du 1er juillet 2008Art. ANNEXE II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en gymnastique

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations en gymnastique artistique féminine.

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences pour la formation d'entraîneur en gymnastique artistique) et aux articles 2 (Dispense des exigences préalables pour les diplômés et sportifs en gymnastique), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement de la gymnastique artistique féminine), 4 (Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés), 6 (Modification des équivalences de diplômes en gymnastique artistique féminine), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour les éducateurs sportifs) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme en gymnastique artistique féminine) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020

Arrêté du 20 janvier 2020
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