JORF n° 0021 du 25 janvier 2020
Décrets, arrêtés, circulaires
82 textesDécision du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
Arrêté du 20 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne
Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1632-3 du code des transports
Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 18 janvier 2020 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est
Arrêté du 18 janvier 2020 autorisant la société Airbus Defence and Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire aux positions orbitales 31° Est et 31,2° Est
Arrêté du 13 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 13 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Arrêté du 30 décembre 2019 portant application des dispositions du décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Arrêté du 21 janvier 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 23 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 23 janvier 2020 portant report de crédits
Arrêté du 23 janvier 2020 portant report de crédits
Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
Arrêté du 22 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants
Décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)
Arrêté du 17 janvier 2020 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur pour la rentrée universitaire 2020
Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Décret du 24 janvier 2020 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant un arrêté du 5 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique (rectificatif)
Décret du 24 janvier 2020 mettant fin aux fonctions de l'ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - Mme ROYAL (Ségolène)
Arrêté du 17 janvier 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice technique de la direction générale de l'armement - Mme GILIBERT (Cécile)
Décret du 24 janvier 2020 portant nominations d'officiers généraux
Décret du 24 janvier 2020 portant nominations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
Arrêté du 23 janvier 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
Décret du 24 janvier 2020 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche - M. VAN DE WEGHE (Pierre)
Arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2020
Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - Mme GROSGEORGE (Marie)
Décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia)
Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet d'Argelès-Gazost - M. CARPONCIN (Didier)
Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. RINGOT (Matthieu)
Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme COUSI (Aurélie)
Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
Conseil constitutionnel
2 textesAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
1 texteAvis n° 2019-0815 du 6 juin 2019 sur la demande d'autorisation formulée par la société Airbus Defence and Space GmbH auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire géostationnaire
Conseil supérieur de l'audiovisuel
14 textesDécision n° 2020-02 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Accent 4
Décision n° 2020-03 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Azur FM 67 / Azur FM 68
Décision n° 2020-04 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-464 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Judaïca
Décision n° 2020-05 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Cerise FM
Décision n° 2020-06 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-476 du 19 juillet 2011 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Flor FM
Décision n° 2020-07 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland
Décision n° 2020-08 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland
Décision n° 2020-09 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ECN
Décision n° 2020-10 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Top Music
Décision n° 2020-11 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
Décision n° 2020-12 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2016-240 du 17 février 2016 autorisant SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
Décision n° 2020-13 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-499 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
Décision n° 2020-14 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
Décision n° 2020-15 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2016-241 du 17 février 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
Naturalisations et réintégrations
1 texteInformations parlementaires
10 textesCommissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
14 textesAvis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis d'un recrutement de 46 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2020
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Haute-Savoie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Eure-et-Loir)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe)
Avis de vacance de deux postes d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d'information AGORHA
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS des Pyrénées-Orientales)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM des Alpes-Maritimes)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Doubs)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Seine-Maritime)
Avis de vacance d'un emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Vendée)