Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-462 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-13 du 7 décembre 2015, autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Colmar, Munster et Sainte-Marie-aux-Mines un service de radio de catégorie A dénommé Azur FM 67 / Azur FM 68 ;

Vu la décision du conseil n° 2017-994 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Colmar - Munster un service de radio de catégorie A dénommé Azur FM 67 / Azur FM 68 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association Culture et expression locales ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Culture et expression locales est autorisée dans les zones de Colmar et Munster en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Colmar - Munster sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Colmar et Munster ;

5. L'association Culture et expression locales est également autorisée dans la zone de Sainte-Marie-aux-Mines en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur la fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Colmar ;

6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Sainte-Marie-aux-Mines ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 8 janvier 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre