JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Décision du 17 janvier 2020

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2019 portant nominations à la direction du numérique,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Erik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, et à M. Hugues GEORGELIN, ingénieur général des mines, directeur du programme résilience, adjoint technique au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placés sous l'autorité de M. Erik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Samira ALOUANE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à Mmes Murielle ABRIOUX, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, chef du bureau d'ordre et du protocole, et Colette LE GOT, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens généraux, directement placées sous l'autorité de Mme Samira ALOUANE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

Délégation est donnée à M. Grégory CANAL, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du budget et des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des ressources humaines.

Article 5

Délégation est donnée à MM. Philippe BRON, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et Marc LOUTREL, agent contractuel, adjoints au sous-directeur innovation et transformation numérique, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction innovation et transformation numérique.

Article 6

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et Jean-Philippe LENORMAND, commissaire divisionnaire de police, adjoints au sous-directeur coordination des acteurs SIC et services transverses, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction coordination des acteurs SIC et services transverses.

Article 7

Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur architecture et infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques.

Article 8

Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Alexandra GROUT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à M. Rachid IGOUTI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de Mme Alexandra GROUT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

Délégation est donnée à Mme Sarah PLATTEAU, capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Geneviève VALENTIN, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de Mme Sarah PLATTEAU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

Délégation est donnée Mme Christine PENARD, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du budget et des ressources humaines, et à Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de Mme Christine PENARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

Délégation est donnée à Mme Sylvie JULAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du budget et des ressources humaines, et à Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de Mme Sylvie JULAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

Délégation est donnée à M. Frédéric PASTEUR, ingénieur contractuel, chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de M. Frédéric PASTEUR, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Délégation est donnée à M. Stéphane RITTER, agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de M. Stéphane RITTER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, datascientist contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Benjamin BARRALON, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de M. Christophe MARQUAILLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

Délégation est donnée à Mme Anne LECORBEILLER, agente contractuelle, et à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeurs de programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

Délégation est donnée à M. Guillaume LAMBERT, préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France, et à M. Bruno CHAPUIS, colonel de gendarmerie, responsable du pilotage et de l'expression de besoins « douanes », directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du programme.

Article 19

Délégation est donnée à M. Julien GUÉROUX, ingénieur contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20

Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à Mme Delphine LAPEYRIE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 21

Délégation est donnée à M. Christophe ROQUES, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et de l'expérience agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de l'expérience agents, directement placée sous l'autorité de M. Christophe ROQUES, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 22

Délégation est donnée à M. Sébastien MOISSY, commandant de gendarmerie, chef du bureau du pilotage et de la coordination des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la coordination des services transverses, directement placée sous l'autorité de M. Sébastien MOISSY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

Délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à M. Pascal HOARAU, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité de M. Lionel DEL AGUILA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

Délégation est donnée à M. Jean-Karim ZINZINDOHOUÉ, ingénieur des ponts, eaux et forêts, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à M. Alexandre FENYO, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Karim ZINZINDOHOUÉ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, ingénieur contractuel, chef du bureau animation des SGAMI et SIDSIC, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à M. David LOPEZ, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau animation des SGAMI et SIDSIC, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc DAVID, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe ERB, ingénieur contractuel, chef du bureau architecture et cohérence des infrastructures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Benoît GALMICHE, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau architecture et cohérence des infrastructures, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Christophe ERB, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 28

Délégation est donnée à M. Jean-Michel ARZEL, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à MM. Frédéric MOTTIN et Jérôme VORGEAT, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel ARZEL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

Délégation est donnée à M. Christian PÉRISSE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Stéphane DEANA-MAILLE, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de M. Christian PÉRISSE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 30

Délégation est donnée à M. Laurent LE BLAY, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau pilotage et appui hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Mustapha BDIRI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau pilotage et appui hébergement, directement placé sous l'autorité de M. Laurent LE BLAY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

Délégation est donnée à M. Vincent ALBOUY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à MM. Julien MOQUET, ingénieur contractuel, et Nicolas SALLES, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés sous l'autorité de M. Vincent ALBOUY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Mme Ghislaine CHAMBRE, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Yannig PEETERS, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Délégation est donnée à M. Madjid HAMZA, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Mme Olivia DERUELLE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placée sous l'autorité de M. Madjid HAMZA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. David PINTO, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 36

Délégation est donnée à M. Emmanuel PIETERS, ingénieur contractuel, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel PIETERS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 37

Délégation est donnée à M. Roger-Pierre LEVAN, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Mickaël MEYEUR, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de M. Roger-Pierre LEVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 38

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :

  1. Mme Jennifer APPAYA-SOOPHUL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Pascale BENOIT, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  6. Mme Nathalie CRÉTEUR, attachée d'administration de l'Etat ;
  7. Mme Stéphane DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme France-Lise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Martine FEY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  11. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 39

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2020.

V. Niebel