JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Décret du 24 janvier 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, exercées par Mme Ségolène ROYAL.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne