Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-215 du 12 mars 2013, reconduite par la décision n° 2017-NA-34 du 3 juillet 2017 et modifiée par la décision n° 2019-NA-06 du 9 septembre 2019, autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Mulhouse un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-1007 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2019-NA-08 du 30 septembre 2019, autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Mulhouse - Guebwiller - Altkirch - Saint-Amarin un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la SAS Radio Dreyeckland ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SAS Radio Dreyeckland Alsace est autorisée dans la zone de Mulhouse en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Mulhouse - Guebwiller - Altkirch - Saint-Amarin sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Mulhouse ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 8 janvier 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre