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Décision n°2020-05 du 8 janvier 2020

portant prorogation de la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Cerise FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation pour la radio de Mulhouse

Résumé. La radio de Mulhouse a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-484 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, autorisant l'association Radio Cerise à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Mulhouse un service de radio de catégorie B dénommé Cerise FM ;

Vu la décision du conseil n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Mulhouse - Guebwiller - Altkirch - Saint-Amarin un service de radio de catégorie B dénommé Cerise FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association Radio Cerise ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Radio Cerise est autorisée dans la zone de Mulhouse en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Mulhouse - Guebwiller - Altkirch - Saint-Amarin sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Mulhouse ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour la zone de Mulhouse est prolongée de cinq ans à partir du 13 septembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association), reconduite par la décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans la zone de Mulhouse.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Radio Cerise et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cerise et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-05 du 8 janvier 2020
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