Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 2, Art. 3, Art. 15, Art. 16 > >
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JORF n°0021 du 25 janvier 2020
Arrêté du 23 janvier 2020
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 16 janvier 2020,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2020.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez