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Arrêté du 23 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aménagements d'études pour les étudiants en soins infirmiers

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers peuvent adapter leurs études pour des raisons professionnelles ou personnelles.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 16 janvier 2020,

Arrêtent :

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Aménagement des études pour les étudiants en soins infirmiers

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers peuvent demander des aménagements d'études pour diverses raisons, comme une activité professionnelle ou une situation personnelle particulière.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 4-1
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2020

Arrêté du 23 janvier 2020
Article 1
Article 2