Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 janvier 2020

portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des appareils respiratoires pour les pompiers

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2020 change les règles sur l'utilisation des appareils respiratoires par les pompiers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'utilisation des appareils respiratoires pour les pompiers

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2020 supprime les règles d'utilisation des appareils respiratoires pour les pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1999Art. 1Arrêté du 7 avril 1999Art. 2Arrêté du 7 avril 1999Art. 3
- Arrêté du 7 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 26 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2020 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines,

M. Larrede

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2020

Arrêté du 22 janvier 2020
Article 1
Article 2