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Arrêté du 17 janvier 2020

accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur pour la rentrée universitaire 2020

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Reconnaissance d'établissements privés pour des formations BTS

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2020 reconnaît certains établissements privés pour des formations menant au brevet de technicien supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées), R. 443-1 (Reconnaissance des écoles techniques privées) et D. 643-5 (Les différentes voies de préparation du BTS) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2020

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Reconnaissance d'établissements privés pour des formations BTS

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2020 reconnaît plusieurs établissements privés pour des formations préparant à des spécialités du brevet de technicien supérieur.

Les établissements privés suivants sont reconnus par l'Etat pour les formations préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur indiquées :

Académie Ville Etablissement Spécialités
Montpellier Montpellier ACFA Multimédia Métiers de l'audiovisuel
Montpellier Perpignan USAP Management Commercial Opérationnel
Montpellier Montpellier Lycée Rabelais Assurance
Montpellier Jacou IDELCA
Business School
- Professions immobilières
- Banque
- Comptabilité gestion
- Gestion de PME
- Management Commercial Opérationnel
- Négociation et digitalisation de la relation client
Toulouse Toulouse Esther Mario Métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie
- Option B : Formations marques
Lille Arras EPSI Services Informatiques aux Organisations
Lille Lille EPSI Services Informatiques aux Organisations
Paris Paris INSTA Services Informatiques aux Organisations

En vigueur depuis le 26 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les formations supérieures

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des formations spécifiques.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

A. Fleges

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2020

Arrêté du 17 janvier 2020
Article 1
Article 2