JORF n°0286 du 10 décembre 2019

Arrêté du 2 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 2 décembre 2019, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
M. Jean-Hugues Lombry, en remplacement de Mme Isabelle Godenèche.
Est nommé membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
M. Jean-Hugues Lombry, en remplacement de Mme Isabelle Godenèche.