Article 1
Il est dérogé aux dispositions des articles 8 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 113-3, 117-4 et 118 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol, sur le carrefour entre le boulevard du Général-de-Gaulle et le boulevard Vincent-Gâche à Nantes (Loire Atlantique).
Le dispositif implanté comprend :
- des dalles comportant des leds de couleur blanche, qui sont positionnées sur le marquage de la ligne mixte d'effet de la ligne de feux R24 réglant l'arrêt des véhicules à l'approche des bus ;
- des dalles comportant des leds de couleur jaune, représentant des chevrons jaunes, qui sont positionnées au croisement entre la voie réservée aux bus et la voie tous véhicules.
Le dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Plusieurs scénarios de fonctionnement du dispositif sont testés. Des points de validations sont faits avant chaque changement de scénario de fonctionnement du système, qui est soumis à un accord préalable des services de la délégation à la sécurité routière et de la direction des infrastructures de transport.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluations et les conditions de réalisations, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires relatifs aux scénarios testés et d'un rapport final d'évaluation. Les rapports intermédiaires sont transmis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport lors des points de validation. Le rapport final est transmis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédent la fin de la période d'expérimentation.
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