Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 décembre 2019 :
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Jean-Philippe CHATEIL (titulaire) ;
Mme Elisa ROYER (suppléante).
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Delphine DE FRANCO (titulaire) ;
M. Stéphane KERHOAS (suppléant).
c) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :
M. Etienne CASTILLO (titulaire) ;
Mme Nadia JACQUOT (suppléante).
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Bruno DACHICOURT (titulaire) ;
Mme Iphise ESMIEU (suppléante).
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Julie MAZELLA (titulaire) ;
M. Aymeric AVISSE (suppléant).
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Gilles SAINTEMARIE (titulaire) ;
Mme Sophie VIDAUD (suppléante).
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Jean-Loup VELUT (titulaire) ;
Mme Sonia LETELLIER-TRUFFERT (suppléante).
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Natacha PORTNER (titulaire) ;
M. Michel DOURLENT (suppléant).
3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :
a) Sur proposition d'Armateurs de France (AdF) :
M. Franck LEGRAS (titulaire) ;
Mme Isabelle DAUMAS (suppléante).
b) Sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
Mme Axelle BODMER (titulaire) ;
M. Yvon RIVA (suppléant).
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Mme Corinne LE DELIN (titulaire) ;
M. Jérôme MIGNE (suppléant).
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
Mme Martine PATY (suppléante).
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Raphaël GANS (titulaire) ;
Mme Catherine KERNEUR (suppléant).
d) En qualité de représentants du ministre chargé de la mer, sur proposition de la direction des affaires maritimes (DAM) :
M. Yves LE NOZAHIC (titulaire) ;
Mme Chantal RELAND (suppléante).
e) En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
M. Jimmy DAVADANT (titulaire) ;
Mme Maud LAOUBI (suppléante).
f) En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) :
Mme Sylvie LARROUTIS (titulaire) ;
M. Dario ZILLI (suppléant).
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition du Cluster maritime français (CMF) :
Mme Anne LE PAGE (titulaire) ;
M. Alain POMES (suppléant).
b) Sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN) :
Mme Elsa BAUMBERGER (titulaire) ;
M. Boris FEDEROVSKY (suppléant).
c) Sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) :
Mme Sylvie ROUX (titulaire) ;
M. Serge LARZABAL (suppléant).
d) Sur proposition du Comité des armateurs fluviaux (CAF) :
M. Francis DOREAU (titulaire) ;
Mme Sonia LETELLIER-TRUFFERT (suppléante).
e) Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN) :
M. Steven BARS (titulaire) ;
Mme Maud DUGOURD (suppléante).