JORF n°0286 du 10 décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 4 décembre 2019, la cinquième ligne du tableau I « Membres permanents » de l'arrêté du 26 juin 2018 modifié portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :

| ORGANISME | MEMBRE TITULAIRE | MEMBRE SUPPLÉANT | |---------------------------|-----------------------------------------------|---------------------------------------------| |Contrôle général des armées|Contrôleur général des armées Dominique BONNET.|Contrôleur général des armées Philippe HAMEL.|