A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2014Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1
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Arrêté du 6 décembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Arrête :
Créé le 11 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
A. Verdier