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Arrêté du 6 décembre 2019

portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs agences gouvernementales) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes sous contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel supervise désormais l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en plus des autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2