Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 relatif au contrôle général économique et financier, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général économique et financier, notamment son article 1er-II ;
Vu l'avis des membres du comité stratégique du Contrôle général économique et financier,
Arrêtent :
Les sections du contrôle général économique et financier sont au nombre de deux.
Dans les limites de compétence du contrôle général économique et financier, elles conduisent des études et travaux transversaux dans les domaines énumérés ci-après :
- la première section traite des sujets relatifs à la gestion et à la performance des organismes publics ;
- la deuxième section traite des thématiques liées à la transformation et à l'accompagnement des organismes publics.
1 version
L'arrêté du 8 juin 2017 portant création des sections du contrôle général économique et financier et l'arrêté du 3 août 2017 portant création d'une quatrième section au contrôle général économique et financier sont abrogés.
1 version
La chef du contrôle général économique et financier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du contrôle général économique et financier,
H. Crocquevieille
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du contrôle général économique et financier,
H. Crocquevieille