JORF n° 0252 du 29 octobre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre (Allier)

Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Arrêté du 18 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

Décision n° 2019-01 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2019-02 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (INSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2019-03 du 24 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) pour dispenser une formation en ostéopathie

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif au contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (salariés du Champagne)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Arrêté du 15 octobre 2019 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l'image animée et de l'article L. 132-25-1 du code de la propriété intellectuelle et portant extension des avenants n° 1 et n° 2 à l'accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d'œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 17 avril 2019

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public

Arrêté du 21 octobre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) UNIPROLEDI en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la société coopérative (SCA) Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (pour le produit haricot) et des fruits et légumes destinés à la transformation

Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 25 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 octobre 2019 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 17 octobre 2019 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2019

Arrêté du 22 octobre 2019 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2019

Arrêté du 23 octobre 2019 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 28 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. LUQUET (Xavier)

Décret du 28 octobre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 octobre 2019 portant nomination du directeur du Théâtre national de Strasbourg - M. NORDEY (Stanislas)