JORF n°0252 du 29 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (1)
- LOI n° 2019-1094 du 28 octobre 2019 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
- Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
- Arrêté du 18 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie
- Arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décision n° 2019-01 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2019-02 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (INSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2019-03 du 24 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 octobre 2019 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l'image animée et de l'article L. 132-25-1 du code de la propriété intellectuelle et portant extension des avenants n° 1 et n° 2 à l'accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d'œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 17 avril 2019
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) UNIPROLEDI en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la société coopérative (SCA) Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (pour le produit haricot) et des fruits et légumes destinés à la transformation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant renomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2019
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2019
- Arrêté du 23 octobre 2019 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (salariés du Champagne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-534 du 9 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-92 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2019-535 du 9 octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-836 du 21 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation du service Autoroute Info
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des sports
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9292
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9130
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9293
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 25 octobre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 25 octobre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 26 octobre 2019
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 26 octobre 2019
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