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Décision n°2019-535 du 9 octobre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-139 du 25 janvier 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la décision n° 2016-836 du 21 septembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et III de la décision n° 2016-836 du 21 septembre 2016 sont remplacées par les annexes suivantes à compter du 1er avril 2020 :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 12 90 4 180 0 270 4
10 13 100 3 190 0 280 6
20 13 110 2 200 0 290 7
30 13 120 1 210 0 300 9
40 12 130 1 220 1 310 11
50 11 140 1 230 1 320 12
60 9 150 0 240 1 330 13
70 7 160 0 250 2 340 13
80 6 170 0 260 3 350 13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valenciennes.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : rue Roger Salengro, Marly (59).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 5 180 0 270 0
10 6 100 4 190 0 280 0
20 6 110 3 200 0 290 1
30 6 120 2 210 0 300 1
40 7 130 2 220 0 310 2
50 6 140 1 230 0 320 2
60 6 150 1 240 0 330 3
70 6 160 0 250 0 340 4
80 6 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 octobre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-535 du 9 octobre 2019
Article 1
Article 2