Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 octobre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Deutsche Kinemathek, Berlin, Allemagne
- Museum of Applied Arts and Sciences - MAAS, Sydney, Australie
- Modemuseum - MoMu, Anvers, Belgique
- MINT Museum, Charlotte, NC, Etats-Unis
- Museum at the Fashion Institute of Technology, New York, NY, Etats-Unis
- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis
- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « GABRIELLE CHANEL » présentée au Palais Galliera, musée de la mode de la Ville de Paris, du 4 avril 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2020 au 9 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.