L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1094.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1735 ;
Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2021 ;
Discussion et adoption le 8 juillet 2019 (TA n° 307).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 642 (2018-2019) ;
Rapport de M. Olivier Cadic, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 36 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 37 (2019-2020) ;
Discussion et adoption, procédure d'examen simplifié, le 17 octobre 2019 (TA n° 6, 2019-2020).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 28 octobre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian