JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Arrêté du 21 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 octobre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne
- Musée des Beaux-Arts, Montréal, Canada
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, États-Unis
- National Gallery of Art, Washington, DC, États-Unis
- Museo Morandi, Bologne, Italie
- Galleria d'Arte Moderna - GAM, Milan, Italie
- Museo del Novecento, Milan, Italie
- Museo Civico d'Arte, Modène, Italie
- Galleria Nazionale, Palazzo Barberini, Rome, Italie
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie
- Pinacoteca Capitolina - Musei Capitolini, Rome, Italie
- Galleria Civica d'Arte Moderna, Turin, Italie
- Pola Museum of Art, Kangawa, Japon
- The National Museum of Art, Osaka, Japon
- Walker Art Gallery, Liverpool, Royaume-Uni
- Haddo House (National Trust for Scotland), Ellon, Royaume-Uni

prêtés à l'exposition « CÉZANNE ET L'ITALIE DES MAÎTRES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 27 février 2020 au 5 juillet 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 janvier 2020 au 5 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.