Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.

Membres de droit

La doyenne des présidents de chambre de la Cour de cassation, présidente.
La plus ancienne des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-présidente.
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.
Le directeur des services judiciaires.

Membres élus

Mme Lise Leroy-Gissinger, conseillère à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Catherine Sommé, conseillère à la Cour de cassation, suppléante.
Mme Françoise Rémery, avocate générale à la Cour de cassation, titulaire.
M. Ghislain de Monteynard, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Michel Allaix, premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire.
Mme Marie-Laure Piazza, première présidente de la cour d'appel de Cayenne, suppléante.
Mme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d'appel de Rouen, titulaire.
M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d'appel d'Agen, suppléant.
Mme Pascale Reitzel, procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire.
Mme Brigitte Lamy, procureure générale près la cour d'appel d'Angers, suppléante.
Mme Marie-Christine Tarrare, procureure générale près la cour d'appel de Bourges, titulaire.
M. Pierre-Yves Couilleau, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant.

Premier grade

Mme Nina Milesi, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble, titulaire.
Mme Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, suppléante.
M. Benoît Devignot, conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire.
Mme Aline Bironneau, conseillère à la cour d'appel de Metz, suppléante.
Mme Emilie Soubeiran, vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, titulaire.
Mme Véronique Pujes, conseillère à la cour d'appel de Rennes, suppléante.
Mme Viviane Brethenoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, titulaire.
M. Jocelyn Poul, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen, suppléant.
Mme Natacha Aubeneau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort, titulaire.
Mme Eloïse Cormier, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléante.
Mme Bénédicte Robin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras, titulaire.
Mme Camille Simon-Koller, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante.
Mme Christine Peyrache, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.
Mme Marilyn Ranoux-Julien, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours, suppléante.

Second grade

Mme Marianne Beyssac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, titulaire.
M. Emmanuel Rodriguez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant.
M. Romain Grapton, juge au tribunal de grande instance de Lille, titulaire.
Mme Audrey Berrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, suppléante.
Mme Sarah Pibarot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, titulaire.
Mme Marianne Hemmer, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléante.