JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Délibération du 19 juin 2019

Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 19 juin 2019, le projet d'avenant n° 4 à la convention conclue le 13 juin 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Bocal. L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte