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Arrêté du 25 septembre 2019

portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Abrogé26 septembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 251-2 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile, transmise par le Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), en date du 12 septembre 2019,
Arrête :

Abrogé26 septembre 2021

Créé le 10 octobre 2019 · Abrogé le 26 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris

Résumé. Aéroports de Paris peut former aux premiers secours avec l'accord du gouvernement.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé26 septembre 2021

Créé le 10 octobre 2019 · Abrogé le 26 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation de formateurs en pédagogie par Aéroports de Paris

Résumé. Aéroports de Paris peut former des formateurs en pédagogie, mais doit avoir une autorisation valide.

En application des dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Compétences pour former des formateurs en sécurité civile), le Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) est habilité à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs.

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé26 septembre 2021

Créé le 10 octobre 2019 · Abrogé le 26 septembre 2021

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Certificat nécessaire pour enseigner des formations en secours

Résumé. Les services du Groupe Aéroports de Paris doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner certaines formations en secours et pédagogie.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Compétences pour former des formateurs en sécurité civile), l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 (Formation de formateurs en pédagogie par Aéroports de Paris) du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

Abrogé26 septembre 2021

Créé le 10 octobre 2019 · Abrogé le 26 septembre 2021

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé26 septembre 2021

Créé le 10 octobre 2019 · Abrogé le 26 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions en cas de non-respect des conditions d'habilitation

Résumé. Le ministre peut suspendre ou retirer l'habilitation de formation si les règles ne sont pas respectées.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'habilitation.

Abrogé26 septembre 2021

Créé le 10 octobre 2019 · Abrogé le 26 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Habilitation de formation pour le Groupe Aéroports de Paris

Résumé. Le Groupe Aéroports de Paris est autorisé à former des secouristes et des formateurs pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) et 2 (Formation de formateurs en pédagogie par Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'habilitation pour la formation en sécurité civile

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2017 concernant les habilitations de formation en sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 septembre 2021

Créé le 10 octobre 2019 · Abrogé le 26 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

En vigueur du jeudi 10 octobre 2019 au samedi 25 septembre 2021

Arrêté du 25 septembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8