JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Décret du 7 octobre 2019

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2019, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Jean-Charles BAK, magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 15 décembre 2019.

COUR D'APPEL DE PAU

M. Jean-Michel CASTAGNET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne, à compter du 1er novembre 2019.