Par délibération en date du 11 septembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
| NOM DU SERVICE | CODE PI (Identification du programme) | RADICAL DU CODE PS (Nom du programme) | Territoire concerné ou radio spécifique |
|---|---|---|---|
| RCF PAYS TARNAIS | F20C | RCF 81 | Toulouse |
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