JORF n°0230 du 3 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017
- Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique
- Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2019)
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional au titre du financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant désignation de la mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée PASS CULTURE
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 1er octobre 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société SOGEPA SAS
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
- Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er octobre 2019 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 1er octobre 2019 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 1er octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) et sur le parcours de faisceaux hertziens exploité par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts
- Arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er octobre 2019 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Décret du 2 octobre 2019 portant nomination (Cour des comptes)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 1er octobre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DOLLMANN (Claire)
- Décret du 1er octobre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIORNERY (Arnaud)
- Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 2 octobre 2019 portant nomination aux fonctions de directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine - Mme ANGER-BOURESSAM (Malika)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conseil d'Etat
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission du secret de la défense nationale
- Avis n° 2019-11 du 19 septembre 2019
- Avis n° 2019-12 du 19 septembre 2019
- Avis n° 2019-13 du 19 septembre 2019
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9267
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9117
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 30 septembre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 30 septembre 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces