Créé le 4 octobre 2019 · Abrogé le 31 mars 2024
A compter de la saison aéronautique d'été 2020, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.
Créé le 4 octobre 2019 · Abrogé le 31 mars 2024
Les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Nantes-Atlantique par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
Créé le 4 octobre 2019 · Abrogé le 31 mars 2024
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
Créé le 4 octobre 2019 · Abrogé le 31 mars 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.