Article 1
M. Thierry DONARD est nommé conseiller politique pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 30 septembre 2019, en remplacement de M. Albin HEUMAN, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0230 du 3 octobre 2019
Arrêté du 27 septembre 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2019.
Nicole Belloubet