Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 avril 2019,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :
| LIBELLÉS ABROGÉS | |||
|---|---|---|---|
| NOM DE LA SPECIALITÉ | EXPLOITANT ou titulaire | CODE CIS | DÉNOMINATION |
| GILENYA 0,5 mg, gélule | NOVARTIS | 6 072 859 7 | GILENYA 0,5 mg, gélule |
| NOUVEAUX LIBELLÉS | ||||
|---|---|---|---|---|
| NOM DE LA SPECIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DÉNOMINATION |
| GILENYA 0,5 mg, gélule | NOVARTIS PHARMA SAS | 6 072 859 7 | 9373576 | GILENYA 0,5MG GELU |
1 version
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, la spécialité suivante est ajoutée :
«
| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DENOMINATION |
|---|---|---|---|---|
| GILENYA 0,25 mg, gélule | NOVARTIS PHARMA SAS | 6 800 307 0 | 9448587 | GILENYA 0,25MG GELU |
».
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon