JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Arrêté du 30 septembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 avril 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

| LIBELLÉS ABROGÉS | | | | |----------------------|-----------------------|-----------|----------------------| | NOM DE LA SPECIALITÉ |EXPLOITANT ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |GILENYA 0,5 mg, gélule| NOVARTIS |6 072 859 7|GILENYA 0,5 mg, gélule|

| NOUVEAUX LIBELLÉS | | | | | |----------------------|-------------------|-----------|--------|------------------| | NOM DE LA SPECIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |GILENYA 0,5 mg, gélule|NOVARTIS PHARMA SAS|6 072 859 7|9373576 |GILENYA 0,5MG GELU|

Article 2

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, la spécialité suivante est ajoutée :
«

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |-----------------------|-------------------|-----------|--------|-------------------| |GILENYA 0,25 mg, gélule|NOVARTIS PHARMA SAS|6 800 307 0|9448587 |GILENYA 0,25MG GELU|

».

Article 3

Dans l'intérêt de la santé publique, la dispensation des spécialités pharmaceutiques mentionnées aux articles 1er et 2 est limitée à 7 gélules.

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon