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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur financier pour PASS CULTURE
Résumé. Un arrêté désigne la mission 'Médias-culture' pour contrôler financièrement la société PASS CULTURE.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 septembre 2019, la mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société par actions simplifiée PASS CULTURE.
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