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Décret n°2019-1013 du 2 octobre 2019

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un membre chargé des réformes dans les cabinets ministériels

Résumé. Les cabinets ministériels peuvent désormais inclure un membre supplémentaire pour suivre les réformes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2019

Décret n°2019-1013 du 2 octobre 2019
Article 1
Article 2