JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Décret n°2019-1013 du 2 octobre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe