Article 1
M. Michel HOUDEBINE est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 14 octobre 2019.
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JORF n°0230 du 3 octobre 2019
Décret du 2 octobre 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 6 décembre 2018 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de M. Emmanuel BICHOT, M. Patrick SPILLIAERT et M. Patrick BONNAUD ;
Vu la lettre du 10 septembre 2019 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Michel HOUDEBINE ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Emmanuel BICHOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 14 octobre 2019.
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Article 3
M. Patrick SPILLIAERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 14 octobre 2019.
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Article 4
M. Patrick BONNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 14 octobre 2019.
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Article 5
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe